Informations légales
Conditions générales
Propositions et commandes
Chaque prestation fait l'objet d'une proposition écrite précisant l'objectif, le périmètre, le budget et les étapes. La collaboration démarre après acceptation écrite de cette proposition. Les informations publiées sur le site ne constituent pas une offre ferme.
Réalisation et évolutions
Les travaux sont réalisés selon le périmètre convenu. Toute demande d'évolution ou de fonctionnalité supplémentaire fait l'objet d'un complément de proposition.
Données du client
Le client reste propriétaire de ses données. d-ligence les traite uniquement pour l'exécution de la mission et dans le respect du RGPD ; un accord de sous-traitance peut être conclu lorsque nécessaire.
Produits DATA et boutique historique
Les produits de données (CBE FULL, CBE TOOL, CBE LEADS…) et la boutique en ligne restent régis par les conditions publiées sur leur espace dédié (accéder à la boutique).
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents de l'arrondissement du siège de d-ligence seront seuls compétents.