CONDITIONS GENERALES

1ère mise en ligne : 10/06/2020 |Dernière mise à jour : 13/01/2021

Chapitres

REMARQUES PREALABLES

Les services et produits proposés sur le site sont réservés exclusivement aux professionnels (sociétés, indépendants, associations, etc). Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les contrats de vente conclus entre d-Ligence et le client. Sauf document écrit et dûment signé par d-Ligence, il ne peut être dérogé auxdites conditions. d-Ligence se réserve le droit de modifier et/ou de compléter à tout moment les présentes conditions générales pour des commandes futures, et ce, sans en avertir personnellement le client et sans que ce dernier ne puisse réclamer des indemnisations, quelles qu’elles soient.

IDENTITE DE D-LIGENCE

d-Ligence est une entreprise individuelle valablement enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises Belges sous le numéro 0541.294.840. L’entreprise exerce principalement son activité depuis son siège situé Avenue des Petits Champs 55 à 1410 Waterloo Email :                                info@d-ligence.be. Téléphone :                      +32475843949 (du lundi au vendredi de 9h à 17h) Numéro d’entreprise :   0541.294.840 Numéro de TVA :            BE0541.294.840

ACTIVITE DE D-LIGENCE

d-Ligence est notamment active dans les domaines suivants :
  • Développement de solutions informatiques au sens large du terme (portails internet, traitement de données, conception de publicités, …) pour son compte propre ou pour le compte de tiers ;
  • Consultance et gestion de projets
  • Outsourcing de tâches administratives diverses

PRODUITS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.d-ligence.be. Chaque produit est accompagné d’un descriptif qui se veut le plus précis possible.

LA COMMANDE

La commande est complète et l’accord entre d-Ligence et le client définitif dès que d-Ligence a confirmé la commande par e-mail et dès réception de la validation de la transaction financière avec une carte de crédit ou de débit par l’organisme émetteur de ladite carte. Dans le cas où l’organisme émetteur de la carte refuse le paiement à destination de d-Ligence, d-Ligence ne peut pas être tenu responsable des retards et/ou de la non-livraison de la commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire enregistré de la carte, ne seront pas acceptées ou traitées. Pour acheter un produit, le client l’ajoute simplement à son panier. Ensuite, le client remplit le formulaire avec ses données et le mode de livraison, il accepte les conditions générales et effectue le paiement. Tous les éventuels échanges (emails, devis, formulaires en ligne, description de projets, etc.) entre d-Ligence et le client font partie intégrante de la commande. Lorsque le client choisit le mode de paiement par virement ou lorsqu’il effectue une commande en dehors du site, la commande est complète dès réception du paiement. Ledit paiement confirmant par ailleurs l’acceptation des présentes conditions générales.

LA LIVRAISON

Pour les produits destinés à être téléchargés (documents PDF, outils divers, …), le client disposera d’un lien permettant le téléchargement dès que le paiement de la commande sera validé par l’institution financière. Lorsque les produits achetés consistent en des services à prester, les prestations seront effectuées dans les meilleurs délais qui suivent la demande de prestation par le client.

DONNEES TIERCES

Lorsque les produits sont constitués en tout ou partie de données tierces, d-Ligence ne peut être tenu responsable lorsque lesdites données sont erronées, manquantes ou irrégulières. Le client accepte que les données puissent faire l’objet de modifications qui ne sont pas ou pas immédiatement communiquées. d-Ligence ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité temporaire de ces données, notamment quand cette indisponibilité est due à l’entretien de la base de données, à un fait que d-Ligence ne pouvait raisonnablement pas éviter ou à des actes d’un tiers. d-Ligence ne peut être tenu responsable de la façon dont ces données sont transmises à des tiers ou réutilisées par le client, en combinaison avec d’autres informations. Il ne sera de même pas tenu responsable d’un quelconque préjudice subi par le client ou des tiers à ce fait. Le Client est responsable du traitement des données à caractère personnel qui lui sont transmises. Il est tenu de respecter les obligations prévues par le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE), en ce compris en cas de transfert des données hors Union européenne. Ainsi, il doit notamment garantir un droit d’opposition aux personnes concernées ainsi qu’un droit d’accès et de rectification. Lorsque les données tierces proviennent de la Banque Carrefour des Entreprises, le Client ne peut utiliser les données à caractère personnel à des fins de marketing direct, et ce, conformément à l’article 2 de l’arrêté royal du 18 juillet 2008 relatif à la réutilisation de données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises. Si le propriétaire de ces données tierces modifie la structure de ces données de manière telle que les produits proposés par d-Ligence nécessitent une adaptation, le Client supportera les frais de ces adaptations s’il souhaite continuer à utiliser le produit. Les données reçues par le Client ne peuvent être utilisées que par le Client, et son personnel. En aucun cas elles ne peuvent être réutilisées, même gratuitement par une autre entreprise. Le Client et son personnel sont dans ce cas identifiés à l’aide du nr d’entreprise du Client. Sauf accord écrit de d-Ligence le Client ne peut revendre les données à d’autres entreprises.

PRIX

Tous les prix mentionnés sur le site s’entendent hors TVA. Les coûts supplémentaires de livraison, de réservation, ou d’autres frais administratifs obligatoires sont mentionnés séparément. Tous les prix sont en Euro/€. Lorsqu’un code promo valide est utilisé lors de la commande, le bénéfice lié à ce code promo ne s’applique pas aux commandes futures liées à un produit de type abonnement.

PAIEMENT ET FACTURATION

Toute commande effectuée sur le site ne sera validée qu’après paiement confirmé par l’institution financière du client. Chaque commande fera l’objet d’une facturation. Celle-ci sera exclusivement au format PDF et envoyée par email dans un délai de maximum 10 jours après le paiement de la commande.

PRODUITS DE TYPE ABONNEMENT

Lorsque le produit est de type abonnement, le contrat est conclu pour une durée de 12 mois. A la date d’échéance, le contrat est tacitement prolongé pour les mêmes conditions et la même période, et ceci, aux tarifs en vigueur à ce moment-là, sauf si le client envoie un préavis écrit par courrier recommandé au moins 3 mois avant la date d’échéance. Ces dispositions sont d’application notamment pour les produits suivants (liste non exhaustive) :

• CBE TOOL Easy • CBE TOOL Expert Easy • CBE LEADS• CBE FULL

Si le client dispose d’un abonnement lui donnant accès à une application développée par d-Ligence, cet accès ne peut être utilisé que par le Client, et son personnel. En aucun cas il ne peut être utilisé, même gratuitement par une autre entreprise. Le Client et son personnel sont dans ce cas identifiés à l’aide du nr d’entreprise du Client. De même le Client s’engage à ne pas utiliser cet accès pour en retirer des données qu’il transmettrait à une autre entreprise. Le non-respect de cette clause entraînera l’arrêt immédiat de l’abonnement sans remboursement d’un quelconque prorata de paiement pour d’éventuelles prestations futures liées à l’abonnement.

REFERENCE

Sauf accord écrit entre le client et d-Ligence, le client autorise d-Ligence à le mentionner comme référence sur les divers supports utilisés par d-Ligence – site internet, documents commerciaux, etc. – ainsi que sur les publicités de d-Ligence. d-Ligence pourra mentionner le nom, le logo et le site internet du client lorsqu’il y fait référence. Le présent article annule tout éventuelle clause contraire stipulée dans les divers documents du client – son site internet, ses documents commerciaux, etc. Si nécessaire, le client pourra demander un délai de confidentialité qui ne s’applique que sur acceptation expresse de d-Ligence.

LES OUTILS GRATUITS ET LES ESSAIS GRATUITS

Les présentes conditions générales sont également d’application lorsque l’internaute utilise les outils gratuits mis à sa disposition sur le site ou lorsqu’il peut bénéficier d’un essai gratuit d’un ou plusieurs produits. Lorsque d-Ligence met à la disposition des internautes des outils gratuits clairement identifiés comme tels ou des essais gratuits de produits clairement identifiés comme tels, l’internaute n’est jamais tenu à l’achat d’un produit ou d’un service. Le paragraphe ‘REFERENCE’ ci-avant s’applique également pour les outils et essais gratuits. d-Ligence pourra mentionner le nom, le logo et le site internet de l’entreprise de l’internaute qui bénéficie de l’outil ou essai gratuit.

PROPRIETE INTELLECTUELLE DU SITE D-LIGENCE.BE

Les noms de produits ou d’entreprises mentionnés sur le site www.d-ligence.be peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Les marques et marques commerciales mentionnées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

LITIGE

Tous les contrats conclus entre d-Ligence et ses clients et ces conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge. Tout litige concernant l’existence, l’exécution et/ou l’interprétation de ces conditions générales et tous les contrats conclus entre d-Ligence et ses clients sont soumis au pouvoir exclusif du Tribunal de Nivelles. __________________